Démo theorie code de la route en Ligne2018-02-20T03:45:21+00:00

Chapitre précédent

Retour à la table des matières

Chapitre suivant


Extrait du Chapitre 4: Les injonctions des agents qualifiés et les infractions.

 

Quantité de droguesConséquences et sanctions
inférieure au taux maximal autoriséAucune, sauf si un état d'ivresse ou un taux d'alcoolémie punissable a été détecté
- test salivaire
- analyse de la salive
-Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
- Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.
- Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
- Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

 



Le prélèvement sanguin pour l'alcool et/ou les drogues.

Le prélèvement sanguin consiste en la prise d'un échantillon de sang dans une veine en vue de déterminer le taux d'alcool ou de drogue dans le sang. Ce n’est pas un agent de police mais un médecin qui prélèvera l’échantillon de sang. Si le conducteur est asthmatique ou est par exemple trop ivre pour souffler, il peut être soumis d’office à un prélèvement sanguin.






Un prélèvement doit être effectué dans les cas suivants :

- Lorsque le test de l'haleine fait apparaître une concentration d'au moins 0,25 mg d'alcool par litre d'air alvéolé expiré et qu'une analyse de l'haleine ne peut être effectuée;
- Lorsque le test et l'analyse de l'haleine ne peuvent être effectués et qu'il apparaît que l'intéressé donne des signes évidents d'imprégnation alcoolique ou se trouve dans un état d'ivresse ou état analogue, consécutif à l'usage de drogues ou de médicaments
- Lorsque le test et l'analyse de l'haleine ne peuvent être effectués chez l'auteur présumé d'un accident de roulage ou chez toute personne qui a pu contribuer à le provoquer, même si elle en est la victime, et qu’(il est impossible de rechercher des signes d'imprégnation alcoolique;
- à la demande de l'intéressé, à titre de contre-expertise, si la troisième analyse de l'haleine indique une concentration d'alcool d'au moins 0,35mg par litre d'air alvéolaire expiré.
- Lorsque l'analyse de la salive ne peut être effectuée et que le test salivaire indique que l'intéressé semble être sous l'influence de drogues ou de médicaments;
- Lorsque ni le test salivaire ni l'analyse de la salive ne peuvent être effectués.

Les combinaisons de médicaments et d'alcool ou d'alcool et de drogues augmentent l'intoxication !
Certains médicaments ont déjà des effets néfastes sur la conduite. L’alcool les empirera d’autant plus.

Bon à savoir:

Prendre l'air, boire du café fort, etc.. ne servira à rien. L'alcool ne s'élimine qu'avec le temps !

4. Le permis à points.

A. Qu'est-ce que le permis à points?

Le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points. ( 6 points pour le permis probatoire).
Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route.

B. Comment fonctionne le permis à points?:

Un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire.
Au moment de l’obtention du permis de conduire le conducteur est crédité d’un capital de départ de 6 points.
Pendant la période probatoire et en l’absence d’infraction constatée, le capital passe progressivement à 12 points.
Certaines infractions au code de la route entraînent automatiquement une perte de points.
Tout conducteur peut connaître et suivre son nombre de points.
Quand le nombre de points affecté au permis devient égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé.
e permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points.

C. Les infractions sans retrait de point:

Fin de la démo du code de la route en ligne

Vous-voulez en savoir plus? Rien de plus simple, inscrivez-vous et commencez votre étude dès maintenant sur le code de la route en ligne !


S'inscrire maintenant !

error: Alerte: Contenu protégé !!