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Extrait du Chapitre 4: Agents qualifiés et infractions.

 


Le prélèvement sanguin pour l'alcool et/ou les drogues.

Lorsqu'un test de l'haleine ou une analyse de l'haleine s'avère impossible, on fera alors un prélèvement sanguin.
Si par exemple le conducteur est asthmatique ou est par exemple trop ivre pour souffler, il peut aussi être soumis d'office à un prélèvement sanguin. Ce prélèvement sanguin n'est pas effectué par un policier mais par un médecin.






Les combinaisons de médicaments et d'alcool ou d'alcool et de drogues augmentent l'intoxication !
Certains médicaments ont déjà des effets néfastes sur la conduite. L’alcool les empirera d’autant plus.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, boire du café fort, prendre l'air, etc.. ne servira à rien. L'alcool ne s'élimine qu'avec le temps !

4. Le permis à points.

A. Qu'est-ce que le permis à points?

Le permis de conduire est doté d’un capital initial de 12 points. ( 6 points pour le permis probatoire).
Le nombre de points est réduit automatiquement à la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route.

B. Comment fonctionne le permis à points?:

Un capital initial de 12 points est affecté au permis de conduire.
Au moment de l’obtention du permis de conduire le conducteur est crédité d’un capital de départ de 6 points.
Pendant la période probatoire et en l’absence d’infraction constatée, le capital passe progressivement à 12 points.
Certaines infractions au code de la route entraînent automatiquement une perte de points.
Tout conducteur peut connaître et suivre son nombre de points.
Quand le nombre de points affecté au permis devient égal ou inférieur à zéro, le permis de conduire est invalidé.
e permis de conduire reste valide tant qu’il reste des points.

C. Les infractions sans retrait de point:

- Circulation dans la voie de bus
- Refus d’acquittement du péage
- Défaut de présentation du contrôle technique
- Défaut de présentation de la carte grise
- Circulation sans plaques d’immatriculation ou illisibles
- Conduite sans le signe A pour un conducteur novice
- Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation

D. Les infractions à 1 point:

- Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Chevauchement d’une ligne continue

E. Les infractions à 2 points:

- Dépassement compris entre 20 et 29 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
- Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

F. Les infractions à 3 points:

- Dépassement compris entre 30 et 39 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Téléphone tenu en main
- Port d’écouteurs, oreillettes ou casques audio en conduisant
- Non respect des distances de sécurité entre véhicules
- Présence dans le champ de vision du conducteur d’un écran qui ne constitue pas une aide à la conduite ou à la navigation
- Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- Franchissement d’une ligne continue
- Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
- Changement important de direction sans que le conducteur ait averti les autres usagers de son intention
- Dépassement dangereux
- Arrêt ou stationnement dangereux
- Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
- Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé
- Utilisation d’une motocyclette légère sans l’autorisation correspondante
- Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire

G. Les infractions à 4 points:

- Dépassement compris entre 40 Km/h et 49 Km/h de la vitesse maximale autorisée
- Non-respect des règles de priorité aux autres véhicules
- Non-respect du céder le passage aux piétons dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne
- Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop
- Non respect de l’arrêt au feu rouge fixe ou clignotant – bruler un feu.
- Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- Circulation en sens interdit
- Franchissement illégal d’un passage à niveau

H. Les infractions à 6 points:

- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0,40mg d’alcool par litre d’air expiré
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles et les «avertisseurs de radars» sont interdits.
- Délit de fuite
- Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
- Conduite en état d’ivresse manifeste
- Conduite après consommation de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux tests de dépistage de d’alcoolémie et / ou de stupéfiants
- Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
- Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- Gêne ou entrave à la circulation
- Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

I. Les infractions entraînant le retrait du permis de conduire:

- Récidive d’excès de vitesse >50 km/h
- Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.8g par litre de sang
- Délit de fuite
- Conduite après un retrait de permis
- Refus d’obtempérer

J. La récupération de points:

Il est possible de récupérer des points de différentes manières:

- Après 3 ans écoulés sans retrait de points: le capital est alors rétabli à 12 points.
- En effectuant un stage de récupération de points, le délai entre 2 stages doit être d’au moins 1 an : récupération de 4 points.
- Pour les infractions sanctionnées de la perte d’un point, le point se voit réattribué au bout 6 mois si aucune infraction n’est commise durant cette période.
- Après 2 ans, pour les infractions de 1ere, 2ème et 3ème classe, les points se voient réattribués si aucune infraction n’est commise durant cette période. Le capital est alors rétabli à 12 points

5. Cas spécial: Le permis probatoire:

Le permis de conduire est délivré, pour les nouveaux conducteurs, avec un capital initial de 6 points.
L’acquisition progressive de points permet de se constituer un capital entier au bout de 3 ans, si il n'y'a eu aucun retrait de points.

A. Sont concernés par le permis probatoire:

Le conducteur qui vient d’obtenir pour la première fois un permis de conduire.
Le conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire, recouvre le droit de conduire.

B. Permis probatoire et perte de points:

Pour 1 ou 2 points perdus, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de regagner jusqu’à 4 points (dans la limite des points accumulés durant la période probatoire).
Pour 3 points ou plus de perdus, le stage est obligatoire dans les 4 mois à compter de la date de réception de la lettre recommandée (48 N) informant du retrait de points.
Il est aussi possible de récupérer tous les points après 3 ans passés sans infraction à compter du dernier retrait de points. Dans ce cas, le capital remonte automatiquement à 12 points.

C. La durée du permis probatoire:

La période probatoire dure 3 ans et 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la conduite accompagnée.
Pendant la période probatoire, le conducteur qui ne commet pas d’infraction se voit crédité de 2 points supplémentaires chaque année (3 points chaque année pendant 2 ans pour ceux qui ont suivi la conduite accompagnée).
La période probatoire du permis de conduire est inscrite au dos du permis.
Le conducteur qui, à la suite d’une invalidation administrative ou d’une annulation judiciaire repasse son permis de conduire, garde son ancien numéro de permis de conduire. Sa période probatoire est de trois ans.

D. Les règles de conduite avec un permis probatoire:

Pendant toute la période probatoire, le jeune conducteur doit respecter certaines règles de conduite spécifiques à la période.
Le conducteur novice est tenu d’apposer à l’arrière de son véhicule un signe d’instinctif : le macaron "Apprenti".
Il faut également respecter les vitesses maximales suivantes:
- 110km/h sur les sections d’autoroutes
- 100km/h sur les sections d’autoroutes à 110km/h ou les routes à 2 fois 2 voies séparées par un terre plein central.
- 80km/h sur les autres routes hors agglomération.

E. Les infractions en période probatoire:

Fin de la démo du code de la route en ligne

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